CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
-
Vendeur :
Nom de l’entreprise : SpartaNoir
Forme juridique :
Adresse :
Numéro d’immatriculation :
Contact :
et
-
Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site spartanoir.com (ci-après « le Site »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par SpartaNoir.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.
Chaque article est accompagné d’un descriptif précis et de photographies non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
SpartaNoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par e-mail du vendeur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage (SSL).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs : [ex. 3 à 7 jours ouvrés].
En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés.
8. Retours & Remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, SpartaNoir remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
SpartaNoir ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de SpartaNoir
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.